Pierre Vaschalde

De: Vaschalde (Pierre, Louis, Alexandre)
avocat honoraire, ancien adjoint au maire de Valence (Drôme) ; 63 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Pierre Vaschalde
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
JORFTEXT000026227771(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pierre Vaschalde
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000020880742(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Vaschalde
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000422634(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Vaschalde (Pierre)
ancien conseiller prud'homme, ancien militant syndical ; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Vaschalde (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990